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Accéder à la formation après un licenciement économique

Accéder à la formation après un licenciement économique

Depuis le premier septembre 2011, les salariés licenciés pour motifs économiques dans des entreprises de moins de 1000 salariés, perçoivent une allocation spécifique de sécurisation. C’est un moment favorable pour accéder à la formation après un licenciement économique, tout en percevant une rémunération.

Accéder à la formation par le dispositif du CSP

La définition d’un licenciement économique doit reposer sur des motifs réels et sérieux que le chef d’entreprise doit justifier. C’est l’emploi qui doit être en cause et pas le salarié.

  • Si des difficultés économiques apparaissent dans une entreprise (Pertes d’activité, baisse de production), la suppression de votre emploi peut être justifiée.
  • Si pour assurer sa survie, une entreprise doit acquérir de nouvelles machines et que malgré ses efforts de formation, vous n’avez pas acquis les qualifications nécessaires, l’employeur peut alors justifier votre licenciement économique pour raison de mutation technologique.

Vous avez le droit alors au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi rapide des salariés licenciés pour motifs économiques. Outre un bilan de compétences, un suivi individuel personnalisé et une allocation spécifique, le CSP permet d’accéder à des formations rémunérées dans les meilleures conditions.

L’adhésion du salarié au CSP entraîne automatiquement la rupture du contrat de travail avec son employeur, il n’a alors plus ni préavis à effectuer, ni indemnités de préavis. Par contre, le licencié a droit à une période de 12 mois maximum, pendant laquelle il sera placé sous le statut de « stagiaire de la formation professionnelle », et au cours de ces 12 mois, toutes les actions de formations dans des organismes agréés et toutes les périodes de formation en entreprise, seront rémunérées.

L’avantage de ce dispositif, c’est qu’en cas de reprise d’emploi en CDI ou en CDD auprès d’une entreprise, la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai permet une reprise immédiate du CSP et la continuité du versement de la rémunération, à concurrence de l’épuisement des 12 mois.

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